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1 annulation immédiate
прекращение действия ( договора) на будущее ( без обратной силы) -
2 annulation immédiate
Французско-русский универсальный словарь > annulation immédiate
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3 annulation
f1) аннулирование, отмена•- annulation d'une décision
- annulation du dépôt d'une marque
- annulation des droits de douane
- annulation des élections
- annulation immédiate
- annulation d'un jugement
- annulation du mariage
- annulation du permis
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500 kHz (maritime et aéronautique) — La fréquence de 500 kHz (désignée aussi par sa longueur d onde : 600 mètres) est la fréquence internationale de détresse et d appel en radiotélégraphie morse[1] pour les stations du service mobile maritime et aéronautique travaillant… … Wikipédia en Français
Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Non rétroactivité des lois — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Principe de non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Retroactivite en droit francais — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Rétroactivité en droit français — « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté… … Wikipédia en Français
500 KHz — La fréquence de 500 kHz (désignée aussi par sa longueur d onde: 600 mètres) est la fréquence internationale de détresse et d appel en radiotélégraphie morse [1] sur ondes hectométriques pour les stations du service mobile maritime et… … Wikipédia en Français